1- Informations relatives à l’article 10 de la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique – L34/2002 – (LSSICE)

• Titulaire : CABILDO DE LA SANTA METROPOLITANA Y PATRIARCAL IGLESIA CATEDRAL DE SEVILLA
• Siège social : Avda. Constitución, s/n, 41001 – Séville
• Adresse électronique de contact : info@catedraldesevilla.es
• Données d’enregistrement : Numéro 024105 du registre des entités religieuses du ministère de la Justice
• Prix des produits : Les prix et conditions de vente des billets sont décrits dans la section « Entrée et Billets ». Plus précisément, la vente de billets est gérée par la société commerciale SERVICULTURE SERVICIOS AUXILIARES S. L., et les conditions générales d’achat et de paiement des billets doivent être consultées sur son portail avant d’effectuer le paiement.

2- CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION

Le site web « https://www.catedraldesevilla.es » (ci-après, le « Site Web »), ainsi que le domaine www.catedraldesevilla.es sont la propriété du CABILDO DE LA CATEDRAL DE SEVILLA (ci-après, le Chapitre de la Cathédrale de Séville ou l’Entité), dont le siège social est à Séville, Espagne, Avenida de la Constitución s/n, 41001, et est pourvu du numéro de CIF R4100146B.

Le CABILDO DE LA CATEDRAL DE SEVILLA vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web, qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole applicable. Étant donné que le CABILDO DE LA CATEDRAL DE SEVILLA pourrait modifier ces Conditions d’Utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin de vous tenir informé des changements effectués.

Afin que l’utilisation du Site Web soit conforme aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, l’EXCMO. CABILDO CATEDRAL DE SEVILLA informe l’utilisateur que toute suggestion, question ou consultation concernant les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et résolue en contactant l’adresse électronique suivante : info@catedraldesevilla.es

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales dans la version publiée par l’entité au moment même où l’utilisateur accède au Portail. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il se propose d’utiliser le Portail, car celles-ci peuvent être modifiées.

L’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par le biais du Portail est soumise à des conditions particulières propres (ci-après, les « Conditions Particulières ») qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.

De même, l’utilisation du Portail est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions, portés à la connaissance de l’utilisateur par l’entité, qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

3- OBJET

Par le biais du Portail, L’ENTITÉ facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus (ci-après, les « Services ») mis à disposition par L’ENTITÉ ou par des tiers.

4- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

L’accès et l’utilisation du Portail sont gratuits.

La prestation des Services par L’ENTITÉ est gratuite pour les utilisateurs. Nonobstant ce qui précède, certains des services offerts sur le portail de L’ENTITÉ ou par des tiers par le biais du Portail sont soumis au paiement d’un prix selon les modalités définies dans les Conditions Particulières correspondantes.

Inscription de l’utilisateur

De manière générale, la prestation des Services n’exige pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, L’ENTITÉ conditionne l’utilisation de certains Services à la complétion préalable du formulaire d’enregistrement d’utilisateur correspondant, qui est disponible pour ceux qui souhaitent s’inscrire à l’URL www.catedraldesevilla.es

De même, L’ENTITÉ met à la disposition des utilisateurs certains Services dont l’utilisation nécessite la réalisation d’inscriptions supplémentaires. Ladite inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les Conditions Particulières qui le régissent.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais des services doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique à la suite de la réalisation des formulaires nécessaires à la souscription des Services. De même, il incombera à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à L’ENTITÉ en permanence à jour, de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera à L’ENTITÉ ou à des tiers en raison des informations qu’il fournira.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

La pleine responsabilité dans la détermination des contenus et services concrets auxquels accèdent les mineurs incombe aux adultes à la charge desquels ils se trouvent. Étant donné qu’Internet permet d’accéder à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, il est porté à la connaissance des utilisateurs qu’il existe des mécanismes, en particulier des programmes informatiques de filtre et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les éléments auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Portail et des Services

L’utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Particulières de certains Services et autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un quelconque des Services à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Mentions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés dans un quelconque équipement informatique (piratage) de L’ENTITÉ, d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute classe de matériel qui :

A.- de quelque manière que ce soit, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation ;

B.- incite, encourage ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

C.- incite, encourage ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

D.- incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

E.- induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ;

F.- induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique ;

G.- soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou hors de propos, de manière à induire ou à pouvoir induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou les objectifs du communicant ;

H.- soit protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu au préalable de ses titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation qu’il effectue ou prétend effectuer ;

I.- viole les secrets d’affaires de tiers ;

J.- soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;

K.- de quelque manière que ce soit, porte atteinte au crédit de L’ENTITÉ ou de tiers ;

L.- enfreigne la réglementation sur le secret des communications ;

M.- constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constitue une concurrence déloyale ;

N.- incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) de L’ENTITÉ ou de tiers ou qui peuvent endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans lesdits équipements informatiques ;

O.- provoque, de par ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service ;

P.- contienne des balises HTML autres que celles expressément autorisées par L’ENTITÉ.

Obligation de faire un usage correct des Contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Portail, en entendant par ceux-ci, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Particulières de certains Services et autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

A.- reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé ;

B.- supprimer, manipuler ou de toute autre manière altérer le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits de L’ENTITÉ ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en employant à cette fin des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement employés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’entraînent pas un risque d’endommagement ou de mise hors service du Portail, des Services et/ou des Contenus.

Introduction d’hyperliens qui permettent l’accès aux pages web de la page et aux services

Les Utilisateurs et, en général, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre leur page web et la Page (ci-après, l’« Hyperlien ») devront respecter les conditions suivantes :

L’Hyperlien permettra uniquement l’accès aux pages web de la Page, mais ne pourra les reproduire d’aucune manière ;

Aucun hyperlien ne sera établi avec les pages web de la Page autres que la page d’accueil ou la première page de la Page ou des Services ;

Aucun navigateur ni aucun environnement de bordure ne sera créé sur les pages web de la Page ;

Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera réalisée sur les pages web de la Page et les services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ni donné à entendre que L’ENTITÉ a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou les services offerts ou mis à la disposition de la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ;

À l’exception des signes qui font partie de l’Hyperlien lui-même, la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à L’ENTITÉ ;

La page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptables pour l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.

L’établissement de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre L’ENTITÉ et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par L’ENTITÉ de ses contenus ou services.

Utilisation des Services offerts sur le Portail conformément à la Politique Anti-Spamming de L’ENTITÉ

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de :

Recueillir des données à des fins publicitaires et d’envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il y ait eu de demande ou de consentement préalable ;

– Envoyer tout autre message non sollicité ni consenti préalablement à une pluralité de personnes.

– Envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ni préalablement consentis.

– Utiliser des listes de distribution auxquelles il est possible d’accéder par le biais des Services pour la réalisation des activités mentionnées dans les paragraphes 1 à 3 ci-dessus.

– Mettre à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, des données recueillies à partir de listes de distribution.

Les utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes pourront le communiquer à L’ENTITÉ en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : info@catedraldesevilla.es

5- ABSENCE DE LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Portail sont la propriété de L’ENTITÉ ou de tiers, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Services attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de L’ENTITÉ ou de tiers, sans qu’il puisse être entendu que sont cédés à l’utilisateur, en vertu des dispositions des présentes Mentions Légales, l’un quelconque des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits Contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du Portail et des Services.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus affichés sur le Portail, notamment les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Cabildo de la Santa Metropolitana y Patriarcal Iglesia Catedral de Sevilla ou à des tiers ayant autorisé leur inclusion.

Aucune licence n’est accordée, ni aucun droit cédé, transmis ou abandonné, en tout ou en partie. Aucun droit d’exploitation (modification, reproduction, distribution, communication publique, etc.) ne peut être exercé sans autorisation expresse préalable de l’Entité.

Il est strictement interdit d’utiliser tout contenu de ce site web, y compris les images, les textes et tout autre matériel, pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou toute autre forme d’extraction de données sans le consentement explicite et écrit du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

7- LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

L’ENTITÉ respecte les obligations qu’exige la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002, du 11 juillet, pour les prestataires de services de la société de l’information établis en Espagne.

L’EXCMO. CABILDO CATEDRAL DE SEVILLA a son siège social à Séville, en Espagne, Avda. de la Constitución s/n, et est titulaire du CIF numéro R-4100146B.

8- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Qualité

L’Entité ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (logiciels ou matériels) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur celui-ci.

L’Entité exclut, dans toute la mesure permise par l’ordre juridique applicable, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations du système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des utilisateurs.

Licéité, fiabilité et utilité

L’Entité ne garantit ni la licéité, ni la fiabilité, ni l’utilité des Contenus. Elle exclut, dans toute la mesure permise par l’ordre juridique applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et notamment — sans que cette liste soit limitative — pour les dommages pouvant découler de :

– La violation de la loi, de la morale, des bonnes mœurs généralement admises ou de l’ordre public à la suite de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus ;

– L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets commerciaux, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale, à l’image, aux droits de propriété ou à tout autre droit appartenant à un tiers, résultant de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus ;

– La réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ;

– Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus ;

– L’inadéquation à toute sorte de but et la déception des attentes suscitées par les contenus ;

– Le non-respect, le retard dans le respect, le respect défectueux ou la résiliation pour quelque cause que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais de ou en raison de l’accès aux contenus ;

– Les vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou autrement transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels il a été accédé par le biais du portail ou des services.

Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité

L’Entité ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus. Elle exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail, des Services et des Contenus par les utilisateurs

L’Entité n’a aucune obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l’utilisation que les utilisateurs font du Portail, des Services et des Contenus. En particulier, elle ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le Portail, les Services et les Contenus conformément aux présentes mentions légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils en fassent un usage diligent et prudent

L’Entité n’a pas non plus l’obligation de vérifier, et ne vérifie pas, l’identité des utilisateurs ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les utilisateurs communiquent à d’autres utilisateurs.

En conséquence, l’Entité exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation des Services et des Contenus par les utilisateurs, ou du manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations qu’ils fournissent à d’autres utilisateurs à leur sujet. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les dommages pouvant découler d’une usurpation d’identité d’un tiers commise par un utilisateur dans le cadre de toute communication effectuée via le Portail.

9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains Services, les utilisateurs doivent préalablement fournir à l’Entité certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »). L’Entité traitera ces Données Personnelles de manière automatisée, aux fins et selon les conditions définies dans sa Politique de Protection des Données.

En application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la LOPD (RLOPD), de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et du Décret général de la Conférence épiscopale espagnole sur la protection des données de l’Église catholique en Espagne du 22 mai 2018, nous vous informons que l’Excmo. Cabildo de la S.M.P. Iglesia Catedral de Sevilla est titulaire de la présente page web et s’engage à respecter scrupuleusement la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles et de sécurité de l’information afin de garantir à ses utilisateurs que la collecte et le traitement des données fournies sont effectués en toute sécurité. Avant de contacter le site web et de fournir des données à caractère personnel, vous devez lire la présente « Politique de confidentialité » et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription du site web ou par le biais de la procédure équivalente qui sera établie, le cas échéant. Notre Politique de confidentialité s’applique tant aux informations personnelles que vous nous fournissez qu’à toutes les données que vous nous communiquez lorsque vous accédez à l’un des services disponibles sur le site web.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@catedraldesevilla.es

L’utilisateur consent expressément à la cession de ses données personnelles aux entreprises du groupe LA ENTIDAD, uniquement aux fins mentionnées ci-dessus.

L’utilisateur est informé de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, à l’oubli, à la portabilité, à la limitation du traitement, d’annulation et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi, en s’adressant à l’adresse électronique suivante : dpo@catedraldesevilla.es ou à l’adresse postale suivante : Avenida de la Constitución s/n, 41001 – Séville, (Espagne) et en joignant une copie du document prouvant son identité.

LA ENTIDAD peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites et pages web du Portail. Les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites et pages web du Portail sont associés uniquement au navigateur d’un ordinateur déterminé (un utilisateur anonyme), et ne fournissent pas par eux-mêmes le nom et le prénom de l’utilisateur. Grâce aux cookies, il est possible que LA ENTIDAD reconnaisse les navigateurs des utilisateurs enregistrés après que ceux-ci se soient enregistrés pour la première fois, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux zones et Services réservés exclusivement à eux. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookie créés par d’autres fournisseurs. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le Portail, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par LA ENTIDAD, sans préjudice du fait que, dans ce cas, il sera nécessaire que l’utilisateur s’enregistre à chaque fois qu’il accède à un service qui requiert un enregistrement préalable.

10- PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le biais du Portail, et, en particulier, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à LA ENTIDAD, dans laquelle seront mentionnés les éléments suivants :

1. Données personnelles du réclamant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
2. Spécification de la prétendue activité illicite menée sur le Portail et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une prétendue violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur localisation sur les pages web.
3. Faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de ladite activité.
4. Dans le cas de violation de droits, signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte.
5. Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

Ces notifications devront être envoyées à :

Cabildo de la S.M. Y P.I. Catedral de Sevilla

info@catedraldesevilla.es

Téléphone : 954214971 (ext. 138)

Adresse Avda. de la Constitución, s/n, 41001 – Séville (Espagne).

11- SITES MIS EN LIEN

Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web étrangers à EXCMO. CABILDO DE LA S.M. Y P.I. CATEDRAL DE SEVILLA, de sorte que nous ne pouvons pas garantir ni répondre du traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit sur ces sites web. En conséquence, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité desdits sites.

Plus précisément, le portail web officiel https://www.catedraldesevilla.es/ est actuellement lié à l’adresse https://catedraldesevilla.entradasdemuseos.com/, informant les utilisateurs que les prix et conditions de vente des billets sont décrits dans la section « Entrée et Billets ». Concrètement, la vente de billets est actuellement gérée par la société commerciale SERVICULTURE SERVICIOS AUXILIARES S. L., il convient donc de consulter son portail pour prendre connaissance de l’avis juridique et de la politique de confidentialité avant d’effectuer le paiement.

12- NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications (ci-après, les « Notifications ») de l’utilisateur à LA ENTIDAD seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront adressées au Service d’assistance à l’utilisateur de l’une des manières suivantes :

Envoi par courrier postal, à l’adresse suivante :

EXCMO. CABILDO CATEDRAL DE SEVILLA

Avda. de la Constitución s/n

41001 Séville

Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : info@catedraldesevilla.es

Toutes les Notifications de LA ENTIDAD à l’utilisateur seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront réalisées de l’une des manières suivantes :

1. Envoi par courrier postal au domicile de l’utilisateur lorsque celui-ci a été préalablement porté à la connaissance de LA ENTIDAD ;
2. Envoi par courrier électronique à l’une des boîtes aux lettres dont l’utilisateur dispose ou peut disposer dans le cadre de tout autre service que LA ENTIDAD. fournit à l’utilisateur ;
3. Communication par le biais d’un appel téléphonique au numéro de téléphone de l’utilisateur, lorsque celui-ci a été préalablement porté à la connaissance de LA ENTIDAD ;
4. Par le biais de messages contextuels envoyés pendant la prestation des Services par LA ENTIDAD à l’utilisateur.

En ce sens, toutes les Notifications que LA ENTIDAD effectue à l’utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par le biais des moyens susmentionnés. À ces fins, l’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont véridiques et correctes, et s’engage à communiquer à LA ENTIDAD toutes les modifications relatives aux données de notification.

13- RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

LA ENTIDAD pourra retirer ou suspendre à tout moment et sans nécessité de préavis la prestation des Services aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes mentions légales.

14- LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies dans tous et chacun de leurs aspects par la loi espagnole. Tout type de litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes mentions légales sera résolu devant les tribunaux de Séville, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Dans le cas où l’utilisateur a son domicile en dehors de l’Espagne, le Cabildo de la Catedral de Sevilla se soumet, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Séville (Espagne). La déclaration de nullité d’une ou plusieurs des conditions d’achat établies, non essentielles, n’entraînera pas la nullité de l’accord d’achat conclu, qui restera en vigueur.

15- Crédits

Auteurs du portail web :

Auteurs des photographies du portail : ©